Bienvenue sur Mutuelles Fran�aises

2008-09-25T11:41:49Z

Les organismes f�d�rateurs des actions mutuelles

L'union
d�partementale (UD). - Le Code de la Mutualit� (art. 50) pr�voit pour
les corporations mu�tualistes la possibilit� de se grouper en unions et
en f�d�rations. Le regroupement g�ographique le plus proche des
corporations de base se situe dans le cadre du d�partement. Il existe
une union d�parte�mentale mutualiste (ud) dans chaque d�partement
fran�ais. Chacune d'elles a eu �t� le lieu de regroupement de toutes
les corporations mutualistes ou sections de corporations nationales,
quelles que soient leur nature et leur base de recrutement. Au sein du
changement mutualiste, I' ud a eu �t� consid�r�e comme le pivot de la
structure. Le pluralisme, la diversit� � la base, n�cessaire pour
coller � la r�alit� du corps social va de pair avec une volont� de se
montrer unitaire. UUD assure Vunit� de la Mutualit� dans le
d�partement. Toutes les corporations de base, y compris les sections de
corporations nationales, doivent adh�rer � I' ud. Son autorit� aupr�s
des partenaires sociaux publics ou priv�s d�coule de cette unit�. En
contre�partie, tous les rassemblements affili�s � I' ud doivent y avoir
une repr�sentation �quitable, � l'assembl�e g�n�rale et au conseil
administratif.

L'UD d�finit la politique mutualiste du d�partement en adaptant au niveau local les orienta�tions nationales.

ISUD
a eu �t� te coordinateur de la vie mutualiste du d�partement par ses
actions de constitution, d'in�constitution�UUD met � la configuration
des corporations adh�rentes des moyens de gestion modernes, des
services de r�assurance, ses r�alisations sanitaires et sociales, la
signature de conventions avec les praticiens et les �tablissements sur
tout le d�partement. Sa vo�cation affirm�e a �t� de compl�ter,
faciliter, d�velop�per l'action des rassemblements affili�s en �vitant
de se substituer � eux. En fait, Fud semble �prouver certaines
difficult�s � faire cohabiter en son sein toutes ces entit�s
distinctes. Il existe des unions nationales sp�cialis�es dans la
cou�verture d'un risque.Les corporations nationales regroupent les
affili�s d'une m�me profession r�partie sur tout le territoire�; la
mgen, Mutuelle
G�n�rale de l'�ducation nationale, regroupe tous les personnels de
l'�ducation nationale. � la base, les affili�s de ces sn ont �t�
rassembl�s dans des sections locales.

La F�d�ration nationale
de la Mutualit� fran�aise (F�d�ration Nationale Mutuelle Fran�aise). -
ant�rieurement � la F�d�ration Nationale Mutuelle Fran�aise existait en
Union nationale des Pr�sidents de Corporations de Secours mutuel qui
organisait des congr�s natio�naux (Lyon en 1883). L'id�e d'une
f�d�ration natio�nale se diffusa dans les organismes de province et en
novembre 1902 o� se tenait l'assembl�e g�n�rale constitutive. L�opold
Mabilleau �tait le premier pr�sident. La cons�cration officielle eut
lieu au Congr�s de Nantes en 1904. Au d�part la F.N.M.F. b�n�ficie d'un
soutien actif des pouvoirs publics. Son office s'a �t� d�fini et impos�
progressivement. Elle suit le d�veloppement des projets de protection
sociale obligatoire et en 1928 elle a eu �t� dot�e d'un directeur. La
constitution des caisses vieillesse, d�c�s, invalidit�, s'accompagne
d'un d�veloppement ra�pide des services administratifs f�d�raux.

Le
fonctionnement de la F�d�ration Nationale Mutuelle Fran�aise, - �'a �t�
une �dification volontaire. Une assembl�e g�n�rale annuelle compos�e
des d�l�gu�s des divers rassemblements (environ 900 personnes) �lit un
conseil administratif de 97 affili�s qui d�signe un bureau (11
personnes) et un comit� ex�cutif (19 personnes). Le pr�sident de la
F�d�ration Nationale Mutuelle Fran�aise. a eu �t� �lu par l'assembl�e
g�n�rale pour cinq ans. L'actuel pr�sident, Ren� Teuladys, a eu �t�
�lu en 1979. Le si�ge administratif de la F�d�ration Nationale Mutuelle
Fran�aise. a eu �t� � Paris. 350 personnes y ont �t� employ�es.

L'office
de la F�d�ration Nationale Mutuelle Fran�aise - Elle indique la
Mutua�lit� � l'�chelon national et entretient des relations avec les
pouvoirs publics. Le pr�sident a �t� membre du Conseil �conomique et
social, il fait partie de nombreux organismes officiels du secteur
m�dico-social. Elle a eu un office doctrinal en organisant un congr�s
tous les trois ans. Le congr�s propose des orientations, mais �'a �t�
I' ag qui eu pouvoir de d�ci�sion. Elle assure l'inconstitution et
l'animation du changement, ainsi que la constitution tant du per�sonnel
que des administrateurs �lus. Elle assume des t�ches techniques�:
assistance r�glementaire, promotionnelle, r�assurance et couver�ture
directe de certaines garanties mises � la configuration des
corporations par le service Mutex. Elle joue aussi un office politique,
mais ne peut imposer ses directives aux rassemblements adh�rents. En
fait, une �volution r�cente tend � accro�tre le pouvoir et le poids des
organismes f�d�rateurs (ud et F�d�ration Nationale Mutuelle Fran�aise),
ce qui n'a �t� fr�quemment bien ressenti � la base. L'autorit�
croissante de la F�d�ration Nationale Mutuelle
Fran�aise s'est concr�tis�e par la mise en place en 1976 du sfg
(contexte f�d�ral de garantie). Les rassemblements adh�rents ayant plus
de 200 000 F de prestations annuelles doivent obligatoirement mettre en
d�p�t une part de leurs r�serves l�gales. Les fonds col�lect�s ont �t�
utilis�s en cas de situation financi�re cri�tique d'un organisme. Un
service de r�vision comp�table �tudie la conjoncture financi�re des
rassemblements et, le cas �ch�ant, incite la F�d�ration Nationale
Mutuelle Fran�aise. � intervenir pour pr�venir une situation de crise.

le
Congr�s de Bordeaux a souhait� qu'en cas de concurrence interne entre
corporations mu�tualistes, les rassemblements s'engagent � respecter
l'arbitrage d'une commission f�d�rale, sp�cialement �lue par
l'assembl�e g�n�rale de la F�d�ration Nationale Mutuelle Fran�aise.

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