Les organismes fédérateurs des actions mutuelles

L'union départementale (UD). - Le Code de la Mutualité (art. 50) prévoit pour les corporations mu­tualistes la possibilité de se grouper en unions et en fédérations. Le regroupement géographique le plus proche des corporations de base se situe dans le cadre du département. Il existe une union départe­mentale mutualiste (ud) dans chaque département français. Chacune d'elles a eu été le lieu de regroupement de toutes les corporations mutualistes ou sections de corporations nationales, quelles que soient leur nature et leur base de recrutement. Au sein du changement mutualiste, I' ud a eu été considérée comme le pivot de la structure. Le pluralisme, la diversité à la base, nécessaire pour coller à la réalité du corps social va de pair avec une volonté de se montrer unitaire. UUD assure Vunitê de la Mutualité dans le département. Toutes les corporations de base, y compris les sections de corporations nationales, doivent adhérer à I' ud. Son autorité auprès des partenaires sociaux publics ou privés découle de cette unité. En contre­partie, tous les rassemblements affiliés à I' ud doivent y avoir une représentation équitable, à l'assemblée générale et au conseil administratif.
L'UD définit la politique mutualiste du dé­partement en adaptant au niveau local les orienta­tions nationales.

ISUD a eu été te coordinateur de la vie mutualiste du département par ses actions de constitution, d'in­constitution…UUD met à la configuration des corporations adhé­rentes des moyens de gestion modernes, des services de réassurance, ses réalisations sanitaires et sociales, la signature de conventions avec les praticiens et les établissements sur tout le département. Sa vo­cation affirmée a été de compléter, faciliter, dévelop­per l'action des rassemblements affiliés en évitant de se substituer à eux. En fait, Fud semble éprouver certaines difficultés à faire cohabiter en son sein toutes ces entités distinctes. Il existe des unions nationales spécialisées dans la cou­verture d'un risque.Les corporations nationales regroupent les affiliés d'une même profession répartie sur tout le territoire ; la mgen, Mutuelle Générale de l'Éducation nationale, regroupe tous les personnels de l'Éducation nationale. Â la base, les affiliés de ces sn ont été rassemblés dans des sections locales.

La Fédération nationale de la Mutualité française (Fédération Nationale Mutuelle Française). - antérieurement à la Fédération Nationale Mutuelle Française existait en Union nationale des Présidents de Corporations de Secours mutuel qui organisait des congrès natio­naux (Lyon en 1883). L'idée d'une fédération natio­nale se diffusa dans les organismes de province et en novembre 1902 où se tenait l'assemblée générale constitutive. Léopold Mabilleau était le premier président. La consécration officielle eut lieu au Congrès de Nantes en 1904. Au départ la F.N.M.F. bénéficie d'un soutien actif des pouvoirs publics. Son office s'a été défini et imposé progressivement. Elle suit le développement des projets de protection sociale obligatoire et en 1928 elle a eu été dotée d'un directeur. La constitution des caisses vieillesse, décès, invalidité, s'accompagne d'un développement ra­pide des services administratifs fédéraux.

Le fonctionnement de la Fédération Nationale Mutuelle Française, - Ç'a été une édification volontaire. Une assemblée générale annuelle composée des délégués des divers rassemblements (environ 900 personnes) élit un conseil administratif de 97 affiliés qui désigne un bureau (11 personnes) et un comité exécutif (19 personnes). Le président de la Fédération Nationale Mutuelle Française. a eu été élu par l'assemblée géné­rale pour cinq ans. L'actuel président, René Teuladys, a eu été élu en 1979. Le siège administratif de la Fédération Nationale Mutuelle Française. a eu été à Paris. 350 personnes y ont été employées.

L'office de la Fédération Nationale Mutuelle Française - Elle indique la Mutua­lité à l'échelon national et entretient des relations avec les pouvoirs publics. Le président a été membre du Conseil économique et social, il fait partie de nombreux organismes officiels du secteur médico-social. Elle a eu un office doctrinal en organisant un congrès tous les trois ans. Le congrès propose des orientations, mais ç'a été I' ag qui eu pouvoir de déci­sion. Elle assure l'inconstitution et l'animation du changement, ainsi que la constitution tant du per­sonnel que des administrateurs élus. Elle assume des tâches techniques : assistance réglementaire, promotionnelle, réassurance et couver­ture directe de certaines garanties mises à la configuration des corporations par le service Mutex. Elle joue aussi un office politique, mais ne peut imposer ses directives aux rassemblements adhérents. En fait, une évolution récente tend à accroître le pouvoir et le poids des organismes fédérateurs (ud et Fédération Nationale Mutuelle Française), ce qui n'a été fréquemment bien ressenti à la base. L'autorité croissante de la Fédération Nationale Mutuelle Française s'est concrétisée par la mise en place en 1976 du sfg (contexte fédéral de garantie). Les rassemblements adhérents ayant plus de 200 000 F de prestations annuelles doivent obligatoirement mettre en dépôt une part de leurs réserves légales. Les fonds col­lectés ont été utilisés en cas de situation financière cri­tique d'un organisme. Un service de révision comp­table étudie la conjoncture financière des rassemblements et, le cas échéant, incite la Fédération Nationale Mutuelle Française. à intervenir pour prévenir une situation de crise.

le Congrès de Bordeaux a souhaité qu'en cas de concurrence interne entre corporations mu­tualistes, les rassemblements s'engagent à respecter l'arbitrage d'une commission fédérale, spécialement élue par l'assemblée générale de la Fédération Nationale Mutuelle Française.

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